 |
|||||||||||||
LETTRE D'INFORMATION D'ADELACN°3 |
 |
||||||||||||
 |
|||||||||||||
|
|||||||||||||
Le développement d’un projet autoroutier est ponctué par de grandes étapes de travail s’effectuant souvent en parallèle. Les plus importantes d’entre elles sont les études géologiques et environnementales, le diagnostic et les fouilles d'archéologie préventive, la concertation avec les élus locaux, les riverains, les associations et les exploitants agricoles, l’acquisition du foncier et la production des différents dossiers administratifs et contractuels permettant d'obtenir les autorisations requises et lancer les travaux préparatoires.• L’archéologie préventive :
Réalisée pour l’essentiel à l’époque du projet ATMB, la campagne d’archéologie préventive de l’A41 Nord effectuée par les archéologues de l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) s’est achevée en janvier 2006 avec la fouille d’un site gallo-romain situé sur la commune de Présilly. Ce dispositif, instauré par le décret du 16 janvier 2002, fait obligation aux Maître d’Ouvrage de procéder à un diagnostic archéologique sur l’ensemble de l’emprise de l’ouvrage à construire afin d’éviter la destruction d’un précieux patrimoine historique. Le diagnostic s’est déroulé en deux temps. En premier lieu, des sondages ont été effectués tous les vingt mètres environ sur l’ensemble du tracé, donnant lieu à la constitution de dossiers sur tous les sites recélant des vestiges de présence humaine. Après analyse de ces dossiers par les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), les sites présentant un intérêt scientifique ont fait l’objet de fouilles approfondies. Les études environnementales :
L’intégration paysagère de l’autoroute et la préservation des ressources naturelles locales sont des priorités pour ADELAC. Afin de disposer d'un état initial exhaustif en termes de richesses environnementales, ADELAC a, dès juin 2005, diligenté un nombre très important d’études destinées à actualiser et à compléter celles réalisées auparavant par ATMB. Ces études portant, tant sur l’hydrobiologie et l’hydrogéologie que sur la flore, la faune (vertébrés et invertébrés), la qualité de l’air, ou les paysages ont permis à ADELAC de dresser un inventaire environnemental des plus complets et des plus utiles pour élaborer des solutions techniques à la hauteur des enjeux, telles que l’ouvrage sur appui de la Ravoire qui a permis de sauvegarder l’habitat de l’écrevisse à pieds blancs. Au plan de l'environnement humain, une campagne de mesures acoustiques concernant tous les bâtis proches de la future autoroute a également été réalisée. A partir de ces relevés de niveaux sonores actuels et d’une projection du bruit généré par la future autoroute obtenue par une modélisation informatique, les acousticiens déterminent le niveau de contribution sonore ambiant sur la façade de chaque bâtiment lorsque l’autoroute sera en exploitation. Ceci permet de déterminer, dès la phase de conception de l’ouvrage, la nature et les caractéristiques des protections à mettre en place (merlons de terre, écrans acoustiques…) pour respecter la réglementation en vigueur. Par ailleurs, un dossier «bruit de chantier» a également été constitué. Il est transmis à chacune des communes pour mise à disposition de la population afin que chacun soit informé des nuisances sonores éventuelles, de leur nature, de leur durée et des dispositifs mis en place pour les limiter au maximum.
Les acquisitions foncières :L’emprise totale de l’autoroute s’étend sur 318 ha, représentant quelque 1 500 parcelles à acquérir par le concessionnaire pour le compte de l’Etat. La concertation :
Très attachée à établir un dialogue permanent et constructif avec l'ensemble des personnes physiques et morales concernées par le projet, ADELAC a fait de la concertation une priorité. En organisant, en un an, 81 réunions dans les communes traversées par l’autoroute, en répondant systématiquement à toutes les questions qui lui sont posées, en rencontrant individuellement les personnes qui le souhaitent, ADELAC a pu délivrer à chacun une information complète et transparente sur le projet et, de son côté, recueillir de très nombreuses demandes et suggestions auxquelles le bureau d’études du GIE Constructeurs A41 s’est efforcé de donner suite, chaque fois que cela était possible. La modification de l’implantation des ZME, la limitation de l'emprise autoroutière, la remise en état de culture, à la fin du chantier, des ZME et des dépôts provisoires de matériaux sont autant de réponses concrètes à des souhaits exprimés par les exploitants agricoles, les riverains et les associations. Les travaux préparatoires
En amont de la construction proprement dite de l’autoroute, de très nombreuses interventions ont été nécessaires sur le terrain pour que le chantier soit pleinement opérationnel le jour J. Ces travaux préparatoires sont de différentes natures : déviation ou modification des réseaux (eau, électricité, gaz, assainissement…) traversant le linéaire autoroutier, installation des bases opérationnelles du chantier (bureaux, parcs de matériels, ateliers, zones de stockage de matériaux…), réalisation des accès et des pistes de chantier générant des modifications provisoires ou définitives (déviations, rétablissements, mise en place de giratoires et de carrefours…) sur le réseau routier existant. Les grands dossiers administratifs et contractuels
Tout au long de son déroulement, et plus particulièrement au stade du développement, l’élaboration du projet autoroutier s'inscrit dans un cadre réglementaire très strict et nécessite, pour le concessionnaire, la production de documents très détaillés dont les contenus doivent obtenir la validation des autorités compétentes (services de l’Etat, Commissions nationales ou comités départementaux).
 La Loi sur l'Eau :
Cette procédure régie par le code de l’Environnement garantit la préservation de la ressource en eau lors de la réalisation d’un ouvrage. A ce titre, le concessionnaire doit déposer auprès de la préfécture un dossier de demande d'autorisation spécifique. Ce dossier présente, d'une part, l'état initial des ressources en eau des territoires traversés, d'autre part, les impacts attendus du projet et, enfin, les mesures de supressions de ces impacts proposées par le Maître d'ouvrage, en phase de construction et en phase d’exploitation. Instruit par la MISE (Mission InterServices de l'Eau), ce dossier doit, par ailleurs, être soumis à une enquête publique dans toutes les communes concernées. Après validation finale du dossier par les services de l’Etat, le Préfet émet un arrêté fixant les obligations du concessionnaire pour préserver la ressource en eau et autorisant la réalisation des ouvrages hydrauliques du projet. Dans le cas de l’A41 Nord, cet arrêté a été signé le 13 avril 2006. La sécurité dans le tunnel du Mont Sion
Le tracé de l’A41 Nord franchissant le périmètre du site inscrit des abords du Pont de la Caille, le projet a été présenté le 14 mars 2006 à cette commission. Au vu des conclusions de cette présentation, le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine a émis un avis favorable.
A ce jour, ce comité s’est déjà réuni à deux occasions au cours desquelles le concessionnaire a présenté les moyens qu’il se proposait de mettre en œuvre pour honorer les engagements de l’Etat.  |
|||||||||||||
 |
|||||||||||||
Directeur de la publication : Xavier RIGO - Réalisation : B'n'T Communication |
|||||||||||||
Le lancement de la construction d’un tunnel est soumis à une procédure particulière : l’obtention d’un avis favorable du Préfet. Pour obtenir cet avis, un dossier spécifique portant sur l’ensemble des dispositifs et mesures prévus pour assurer la sécurité dans le tunnel du Mont Sion a été élaboré par ADELAC. La conception de l’ouvrage, les modalités de son exploitation et l’organisation des moyens d’intervention et de secours y sont présentées en détail. Examiné dans un premier temps par les services du Préfet, ce dossier est ensuite soumis pour avis aux experts de la Commission Nationale de Sécurité des Ouvrages Routiers (CNESOR). Se basant sur les conclusions de ses services et sur l’avis de la CNESOR, le Préfet de Haute-Savoie a émis l’avis favorable autorisant le début des travaux du tunnel le 18 avril 2006.
Ce comité a pour but de veiller au respect par le concessionnaire des mesures de préservation de l’environnement que l’Etat s’est engagé à mettre en place. Extrêmement nombreuses, ces mesures concernent le milieu physique, la qualité de l’air, le bruit, l’eau, la faune, la flore, les paysages, le patrimoine et l’agriculture.